Article 1
Le concours "CAR-PASS Salon Auto & Moto" est organisé par CAR-PASS asbl, et se déroule du 16 janvier 2008 au 27 janvier 2008 inclus.
CAR-PASS asbl, Boulevard de Woluwe 46/2, 1200 Bruxelles
Article 2
La participation à ce concours est sans aucune obligation d’achat et est ouverte à toute personne physique habitant sur le territoire de la Belgique. Si la personne qui gagne un des prix est mineure, le prix sera alors remis aux parents ou au tuteur.
Les collaborateurs de CAR-PASS asbl ainsi que les organisateurs de ce concours et les personnes ayant collaboré à sa réalisation ainsi que leurs parents au premier degré et les personnes habitant sous le même toit ne peuvent cependant pas participer à ce concours.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au concours. En cas de participations multiples, aucun des bulletins de participation ne sera pris en compte.
Article 3
La participation au concours implique la réponse à 1 question au sujet du CAR-PASS et à 1 question subsidiaire.
En ce qui concerne la question subsidiaire, en l’absence de réponse exacte, le chiffre le plus proche supérieur à la réponse exacte aura primauté sur le chiffre le plus proche inférieur à la réponse exacte.
Les participants doivent répondre à l’intégralité des questions et compléter l’intégralité des rubriques du bulletin de participation.
Les bulletins de participation sont disponibles aux jours mentionnés (Parc des Expositions de Bruxelles asbl Place de Belgique 1 B-1020 Bruxelles.) Les bulletins de participation sont à déposer au moment de la participation dans l’urne spécialement dédiée à cet effet présente sur le stand de CAR-PASS asbl dans le Palais 1.
Article 4
Les gagnants seront déterminés par CAR-PASS asbl parmi les participants qui auront donné une réponse exacte à la question sur CAR-PASS et dont la réponse à la question subsidiaire sera la plus proche de la réalité, à savoir le nombre exact de participants au concours.
12 gagnants seront désignés au terme du concours.
Seuls les gagnants seront avertis par courrier à l’adresse qu’ils auront communiquée sur leur bulletin de participation. La liste des gagnants ne sera pas rendue accessible au public.
En cas d’ex-aequo, les gagnants seront tirés au sort.
Les prix consisteront 12 prix (Bongo Des bulles au petit déjeuner 2008 (valeur € 24,90)
Ce Bongo donne droit à un délicieux petit-déjeuner avec un verre de bulles pour deux personnes. Profitez de l’une des trente adresses petit-déjeuner sélectionnées pour la fraicheur et la saveur des mets. Le remède idéal contre la mauvaise humeur.
Le prix n’est ni cessible, ni échangeable, ni remboursable contre sa contre-valeur en argent.
Article 5
CAR-PASS asbl ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage né de la participation à ce concours, de l’attribution des prix ou de leur utilisation.
Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de panne ou de perturbation des moyens de communication.
Article 6
Toute plainte ou question relative à l’organisation du présent concours doit être adressée à l’adresse CAR-PASS asbl, Boulevard de Woluwe 46/2, 1200 Bruxelles.
Article 7
CAR-PASS asbl se réserve le droit d’utiliser les données personnelles relatives aux participants aux fins de communication des résultats et de distribution des prix aux gagnants. CAR-PASS n’utilisera pas les données des participants à d’autres fins commerciales. Les données des participants ne seront utilisées que dans le cadre strict du concours et ne seront pas conservées ultérieurement par CAR-PASS asbl.
Article 8
La participation au présent concours implique l’adhésion à et l’acceptation inconditionnelle des participants aux termes de ce règlement et à d’éventuelles décisions futures que les organisateurs seraient tenus de prendre en vue du bon déroulement du concours, notamment en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Article 9
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige relatif à ce concours. Les parties tenteront néanmoins de trouver une solution à l’amiable à tout litige éventuel avant de soumettre ledit litige à la compétence de ces juridictions.
Article 10
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le présent règlement ou d’annuler le concours en cas de force majeure ou d’autres événements survenus indépendamment de leur volonté.