Car-Pass 2.0 - Que change-t-il à partir du 1er Mars 2019?
Plus d’infos sur les Car-Pass
La loi « Car-Pass », qui vise à lutter contre les compteurs trafiqués, datait de 2004. Il était donc grand temps de l’adapter aux exigences d’aujourd’hui. Depuis le 1er mars, outre les kilométrages, le Car-Pass contient d’autres infos. L’acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture. De quelles infos s’agit-il ?
- La norme Euro : cette donnée influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne aussi l’accès aux zones à basses émissions.
- Les émissions de CO2 : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
- Mention du contrôle après accident : les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Pour éviter cela, l’acheteur pourra lire sur le Car-Pass qu’un contrôle après accident doit encore avoir lieu.
À partir du 1er janvier 2020, le Car-Pass précisera s’il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus à le signaler à l’ASBL.
Quels changements pour les entreprises du secteur ?
La nouvelle loi modifie la manière dont les entreprises doivent communiquer leurs kilométrages à Car-Pass. Ainsi, l’usage du fax n'est plus permis. L'ancienne loi octroyait aux entreprises cinq jours ouvrables pour transmettre leurs données à Car-Pass. Lorsqu’elles commettaient une erreur lors de l’enregistrement du kilométrage, il était donc très difficile de la corriger puisque le véhicule avait déjà quitté l’atelier depuis longtemps. C’est pourquoi le nouveau texte stipule que les données doivent être communiquées à Car-Pass immédiatement, càd. pendant que le véhicule se trouve encore dans l’entreprise. Cela implique que les logiciels DMS ont du être adaptés.
Lorsqu’un marchand met un véhicule en vente, il est obligé d’afficher les infos du Car-Pass dans l’annonce et dans son showroom. Il peut interroger Car-Pass par voie électronique. Par conséquent, les sites des entreprises ainsi que les portails, doivent répondre à cette obligation. Evidemment, la remise du document Car-Pass au moment de la conclusion de la vente reste obligatoire.
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Rapport annuel 2019: quelques constats remarquables
L’asbl Car-Pass vient de publier son rapport annuel 2019. Voici quelques chiffres remarquables :
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