Car-Pass 2.0 - Que change-t-il à partir du 1er Mars 2019?
Plus d’infos sur les Car-Pass
La loi « Car-Pass », qui vise à lutter contre les compteurs trafiqués, date de 2004. Il était donc grand temps de l’adapter aux exigences d’aujourd’hui. À partir du 1er mars, outre les kilométrages, le Car-Pass contiendra d’autres infos. L’acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture. De quelles infos s’agit-il ?
- La norme Euro : cette donnée influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne aussi l’accès aux zones à basses émissions.
- Les émissions de CO2 : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
- Mention du contrôle après accident : les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Pour éviter cela, l’acheteur pourra lire sur le Car-Pass qu’un contrôle après accident doit encore avoir lieu.
À partir du 1er janvier 2020, le Car-Pass précisera s’il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus à le signaler à l’ASBL.
Quels changements pour les entreprises du secteur ?
La nouvelle loi modifie la manière dont les entreprises doivent communiquer leurs kilométrages à Car-Pass. Ainsi, l’usage du fax ne sera plus permis. Le nombre de ses utilisateurs a d’ailleurs diminué de 90% depuis 2006. La loi actuelle octroie aux entreprises cinq jours ouvrables pour transmettre leurs données à Car-Pass. Lorsqu’elles commettent une erreur lors de l’enregistrement du kilométrage, il est donc très difficile de la corriger puisque le véhicule a déjà quitté l’atelier depuis longtemps. C’est pourquoi le nouveau texte stipule que les données doivent être communiquées à Car-Pass immédiatement, càd. pendant que le véhicule se trouve encore dans l’entreprise. Cela implique que les logiciels DMS doivent être adaptés. La majorité des développeurs ont déjà fait le nécessaire.
Lorsqu’un marchand met un véhicule en vente, il est obligé d’afficher les infos du Car-Pass dans l’annonce ou dans son showroom. Il pourra interroger Car-Pass par voie électronique. Par conséquent, les sites des entreprises ainsi que les portails, devront être adaptés. Evidemment, la remise du document Car-Pass au moment de la conclusion de la vente reste obligatoire.
Nouvelles récentes
Rapport annuel 2018 - L’augmentation des importations s’accompagne d’un risque accru de fraude.
En 2018, pas moins de 819 345 documents Car-Pass furent délivrés. Près d’un Car-Pass sur 10 concerne un véhicule d’occasion importé. Ce chiffre a augmenté de 50% durant ces trois dernières années. Pour luter contre la fraude aux compteurs, les constructeurs seront obligés de communiquer à partir du 1er janvier 2020, les kilométrages présents dans leurs bases de données à Car-Pass lors de l’importation en Belgique.
...
Car-Pass 2.0 - Que change-t-il à partir du 1er Mars 2019?
À partir du 1er mars, le nouveau Car-Pass ne contiendra plus seulement l’historique kilométrique, mais aussi d’autres informations pour mieux informer les acheteurs de VO. La façon dont les entreprises communiquent les kilométrages changera aussi.
...
La VW Fun Cup de Car-Pass sera préparée par DRM Motorsport en 2019
« La saison à venir marquera le début d’un nouveau chapitre puisque nous ferons dès à présent confiance à Matthieu de Robiano et son équipe », confirme Miguel Coppieters, pilote et gérant de Live Racing Experience. « Nous allons tout mettre en oeuvre pour faire honneur à nos quatre titres en Biplaces et à nos trois victoires aux 25 Heures VW Fun Cup, tout en permettant à un maximum de passagers de vivre la course depuis l’intérieur.»
...
Car-Pass est sacré champion de Belgique 2018.
Pour la deuxième année consécutive, le team Car-Pass a décroché le titre de champion de Belgique dans la catégorie biplace de la VW Fun Cup. Un grand merci à nos pilotes et aux mécanos.
...
