La toute grande majorité des garages est bien en ordre avec Car-Pass

La toute grande majorité des garages est bien en ordre avec Car-Pass

La grande majorité du secteur automobile respecte bien la législation

Toute entreprise du secteur automobile est tenue par la loi de transmettre à l’asbl Car-Pass le kilométrage exact, le numéro de châssis et la date des travaux, lorsqu’elle effectue des travaux sur une voiture ou une camionnette. En 2016 l’asbl Car-Pass a reçu 15,3 millions de kilométrages provenant de 11.255 sources différentes. Ceci démontre bien que la majorité du secteur se conforme à la loi et que le système fonctionne correctement.

L’inspection Economique effectue des contrôles ciblés, ce qui explique le haut taux d’infractions

Cette année, l’Inspection Economique a contrôlé 133 entreprises - ce qui représente environ 1% du secteur – dont elle soupçonnait le non-respect des transmissions des données. 75% d’entre elles étaient en infraction. Mais ne généralisons pas ces chiffres à l’ensemble du secteur automobile

Grâce au système Car-Pass les compteurs trafiqués ont quasiment disparu en Belgique

Il convient de souligner, aucun procès-verbal a été rédigé pour constat de fraude avec le compteur kilométrique. Effectivement, grâce à l’introduction du Car-Pass, cette pratique a presque complètement disparu en Belgique. L’année passée, l’asbl Car-Pass n’a constaté que 1.795 compteurs trafiqués sur plus de 740.000 certificats Car-Pass délivrés, ce qui représente 0,2%. Avant l’introduction du Car-Pass on estimait le nombre de cas de fraude à plus de 60 000. C’est un résultat que tous les autres pays de l’Europe nous envient.

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