Mise à jour et meilleure application du Car-Pass améliorent l’information et la protection des consommateurs.

Mise à jour et meilleure application du Car-Pass améliorent l’information et la protection des consommateurs.

En 2006, le Car Pass, un document qui donne aux consommateurs davantage d'informations sur les véhicules d'occasion, a été introduit. Avec succès. La fraude au compteur kilométrique appartient désormais au passé. Cependant, le Car Pass s'est avéré avoir plus de possibilités et a fait l’objet d’une mise à jour à plusieurs reprises.

La secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, veut aller plus loin. En concertation avec le secteur, le Car Pass fera l'objet d'une mise à jour complète à partir du 1er janvier 2023. 

À partir du 1er janvier, le Car-Pass indiquera si le véhicule est équipé d'un moteur électrique (auxiliaire). Pour les voitures électriques, le périmètre électrique sera également mentionné à partir de ce moment-là, ainsi que le type de carburant pour les voitures non électriques. Il sera également possible de mentionner des informations sur les travaux effectués sur le véhicule. Ces informations seront disponibles sous forme électronique sur le site web du Car-Pass ou via un code QR. Les consommateurs non digitaux peuvent également consulter ces informations par téléphone. 

Cette mise à jour donnera aux consommateurs une meilleure idée de la valeur d'un véhicule d'occasion et le secteur des véhicules d'occasion gagnera en transparence et en crédibilité. Mais il y a aussi un changement important en termes de diffusion des données. Car-Pass traite jusqu'à 16 millions de relevés kilométriques par an et ces chiffres peuvent être précieux. Les services des gouvernements fédéraux et régionaux, ainsi que les universités et les entreprises engagées dans la recherche, pourront utiliser les informations contenues dans le Car-Pass après approbation d'une demande. Ils pourront utiliser d'importantes données anonymisées sur la mobilité et les consommateurs pour toutes sortes de statistiques ou d'études de consommation. Bien sûr, après l'approbation de l'Autorité de protection des données.

Tout cela s'ajoute aux informations utiles que Car-Pass fournit déjà sur les véhicules d'occasion. Outre l'historique du kilométrage, les consommateurs peuvent désormais savoir dans quelle mesure la voiture est respectueuse de l'environnement, en spécifiant la norme Euro et les émissions de CO2. 

L'extension des règles devrait également permettre une meilleure application, selon la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker. Les chiffres les plus récents sur l'utilisation correcte du document laissent beaucoup à désirer. L'Inspection économique a intensifié ses contrôles en 2021 à la demande de la secrétaire d'État et a contrôlé 270 entreprises actives dans le secteur automobile. D'une part sur base des signalements de Car-Pass-même et d'autre part par sondage. Les résultats ont montré que pas moins d'un commerçant sur cinq contrôlé n'avait pas inclus le certificat Car-Pass dans le contrat de vente du véhicule.

Selon Eva De Bleeker, secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, ces chiffres sont principalement le résultat de contrôles très ciblés et efficaces. L'extension de la réglementation Car-Pass peut, à terme, conduire à une application encore meilleure : "Le marché de l'occasion est en plein essor dans notre pays et c'est une bonne chose. Il est donc extrêmement important de bien informer le consommateur sur les caractéristiques de la voiture qu'ils souhaitent acheter. Cette nouvelle mise à jour offre encore plus de transparence au consommateur et assure une meilleure protection. Le consommateur y a droit. Selon moi, il est inacceptable de la part des concessionnaires automobiles de ne pas respecter ce droit. À l'avenir, les contrôles du Car-Pass seront donc encore plus pertinents".

Pour les véhicules d'occasion qui viennent de l'étranger, l'obligation ne s'applique pas encore, ce qui augmente le risque de fraude au compteur kilométrique dans ce contexte. De Bleeker transmettra donc l'efficacité du Car-Pass au niveau européen et préconise son utilisation généralisée au sein de l'UE.

Michel Peelman, administrateur délégué de Car-Pass, précise : "Les acheteurs de voitures d'occasion se demandent souvent quels sont les travaux qui se cachent derrière les relevés kilométriques sur le Car-Pass. Le fait qu'une courroie de transmission, un embrayage, un filtre à particules ou d'autres pièces chères aient été remplacés récemment fait une différence significative dans les coûts d'entretien auxquels l'acheteur sera confronté plus tard et donc dans la valeur réelle de la voiture. Nous souhaitons donc que le Car-Pass évolue vers un carnet d'entretien numérique qui donne aux acheteurs professionnels et privés une image transparente de l'historique de l'entretien du véhicule. Cela renforcera encore la confiance dans les voitures d'occasion belges".

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