Décharge de responsabilité

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Car-Pass asbl ne répond pas du fonctionnement de l’infrastructure IT des tiers parties ni du lien avec sa base de données. Car-Pass asbl n’est pas chargée par la loi de vérifier l’exactitude et/ou l’exhaustivité des données reçues et n’est donc pas responsable à cet égard. Elle ne certifie pas les kilométrages.  Il se peut que pour un véhicule importé d’occasion depuis l’étranger, les relevés kilométriques concernant la période durant laquelle le véhicule n’était pas immatriculé en Belgique, ne sont pas disponibles.

Si vous estimez que votre document Car-Pass comprend des données erronées, vous pouvez contacter Car-Pass via le lien en bas de cette page.

Car-Pass asbl prend toutes les mesures raisonnables pour protéger le Car-Pass de toute contrefaçon. Vous pouvez contrôler l’authenticité du document via le lien en bas de cette page ou à l’aide du code QR sur le recto.

Le Car-Pass n’apporte aucune garantie sur l’état technique ou l’absence d’éventuels défauts du véhicule pour lequel un Car-Pass a été délivré. Car-Pass asbl n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

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