Car-Pass

En luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques, l’asbl Car-Pass vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion.

je veux acheter une occasion

Exigez votre Car-Pass auprès du vendeur! C'est un document légalement obligatoire. Vérifiez si les kilométrages affichés suivent une évolution logique dans le temps et si le dernier kilométrage mentionné sur le Car-Pass correspond à la valeur affichée au compteur. Le Car-Pass mentionne aussi les émissions de CO2, la norme Euro et si le véhicule doit encore subir un contrôle après accident.

je veux vendre une occasion

Présentez-la au contrôle technique d'occasion. Demandez le Car-Pass en arrivant au contrôle technique. Il coûte 8,90 EUR TVA comprise. Remettez le Car-Pass à l'acheteur. C'est un document légalement obligatoire. Si l’acheteur n’a pas reçu le Car-Pass, il a le droit d’annuler la vente.

Vérifiez l’authenticité de votre Car-Pass

Professionnel?

Garages, carrossiers, fast fitters, centrales de pneus, contrôle technique... Tout professionel qui effectue une intervention sur une voiture ou une camionnette est tenu d’en transmettre le kilométrage.

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Car-Pass. Un document légalement obligatoire.

L'asbl Car-Pass est une association dont la mission légale d'intérêt public vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion en luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques.

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Dernières nouvelles

Wednesday 05 May 2021

Rapport annuel 2020

2020 fut une année très particulière, mais grâce à la forte reprise du marché de l’occasion, l’asbl Car-Pass a pu limiter les dégâts. L’asbl a même pu intensifier la lutte contre la fraude kilométrique avec les véhicules importés.

Tuesday 23 March 2021

L’asbl Car-Pass a obtenu le certificat ISO 27001

Car-Pass considère la sécurité de l’infirmation comme l’une de ses priorités. Après des préparatifs intenses, Car-Pass a reçu le certificat ISO 27001 de la part de l’organisme de certification Brand Compliance

Car-Pass en chiffres

254217835.10908

km validés

3200 nouveaux Car-Pass par jour

78 stations de contrôle technique en Belgique

13000 de professionnels qui transmettent le kilométrage constaté

1 .
Chaque Car-Pass comporte un numéro d’identification et code QR unique. Ils vous permettent de vérifier l’authenticité du document sur notre site.
2 .
Le Car-Pass mentionne la marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule. Il indique aussi la date de première mise en circulation et la date de première immatriculation en Belgique. Aucune donnée n’est disponible quant aux périodes durant lesquelles le véhicule aurait été immatriculé à l'étranger.
3 .
Le Car-Pass contient également les infos suivantes :
- La norme Euro : conditionne l’accès aux zones à basses émissions.
- Les émissions de CO₂ : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
- Mention du contrôle après accident : les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir ce contrôle strict.
- Mention des actions de rappels non effectuées. Les détails disponibles sont renseignés sur une deuxième page.
4 .
Vous voyez ici le kilométrage du véhicule à différentes dates, qui doit suivre une évolution logique dans le temps.
5 .
Le Car-Pass est imprimé sur un papier spécial qui contient des éléments fluorescents et un hologramme unique, ce qui rend la contrefaçon et la fraude très difficile.