Contrôle après accident

Ongeval

Depuis le 1er mars 2019, les experts automobiles sont légalement tenus de signaler les véhicules gravement accidentés à Car-Pass. Ce signalement s’effectue via INFORMEX. Vous ne pouvez plus circuler avec un véhicule gravement accidenté avant qu’il n’ait fait l’objet d’un contrôle spécifique « après accident ». Dès lors, si vous achetez une voiture qui doit encore subir le contrôle après accident, vous ne pouvez pas l’immatriculer avant qu’elle ait été dûment réparée et minutieusement contrôlée.

Ce contrôle spécifique est obligatoire lorsque les pièces jugées d’une importance vitale pour la sécurité tant des occupants du véhicule que des autres usagers de la route sont endommagées. Les pièces visées sont le châssis, la direction, la suspension et le système de freinage. Tant que ce contrôle n’a pas eu lieu, l’information sera mentionnée sur le Car-Pass.

Gardez à l’esprit que cette obligation entre en vigueur le 1er mars 2019. Il n’y aura donc aucune mention sur le Car-Pass des véhicules signalés par les experts avant cette date.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.