Mission et vision
L'asbl Car-Pass est l'association investie d'une mission légale d'intérêt général. Elle vise à protéger les acheteurs, à garantir un commerce équitable dans le secteur des véhicules d'occasion et à lutter contre la fraude au compteur kilométrique. À cet effet, l'asbl Car-Pass met clairement à disposition l'historique kilométrique et d'entretien des véhicules ainsi que d'autres informations pertinentes prescrites par la loi du 11 juin 2004.
Conseil d'administration
Toutes les parties prenantes impliquées sont représentées au sein du conseil d'administration de l'association. Celui-ci est statutairement composé comme suit :
- 2 administrateurs au nom de FEBIAC
- 2 administrateurs au nom de TRAXIO
- 2 administrateurs au nom des sociétés agréées pour le contrôle automobile
- 2 administrateurs au nom des clubs automobiles Touring et VAB
- 1 administrateur délégué chargé de la gestion opérationnelle
- 1 observateur au nom du SPF Économie
- 1 observateur au nom du SPF Mobilité et Transports
Le président du conseil d'administration est actuellement M. Didier Perwez.
Histoire
Avant l'introduction du Car-Pass, la fraude au compteur kilométrique lors de la vente de véhicules d'occasion était un phénomène très répandu. On estime que 60 000 à 100 000 véhicules subissaient cette « cure de jouvence » chaque année. Naturellement, cela posait un problème aux acheteurs particuliers. Non seulement ils payaient trop cher la voiture de leurs rêves, mais ils étaient souvent confrontés à des coûts de réparation élevés et inattendus. Mauvaise nouvelle également pour le secteur automobile : sa réputation en pâtissait, et la concurrence déloyale devenait monnaie courante.
Voilà pourquoi tous les acteurs concernés, les fédérations automobiles, les clubs automobiles et les contrôles techniques, se sont assis autour d'une table avec le gouvernement fédéral. Cela a débouché sur la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et sur la création de l'asbl Car-Pass en mars 2006. Car-Pass est une forme unique et réussie de partenariat public-privé.
Le premier Car-Pass a été délivré le 1er décembre 2006. Le cap des 10 millions de Car-Pass a été franchi en octobre 2019.
Dès le départ, le Car-Pass s'est avéré très efficace dans la lutte contre la fraude au compteur kilométrique. En amenant de la transparence sur l'historique kilométrique, le nombre de fraudes a chuté de façon spectaculaire. Quelques années après l'introduction du système, nous comptions encore moins de 2000 cas de fraude par an. Toutefois, le gros point noir restait la problématique des voitures d'occasion importées.
C'est pourquoi la loi a été modifiée en 2018 et a obligé les constructeurs et les importateurs à communiquer à Car-Pass les kilométrages de leur base de données centrale lors de l'importation du véhicule en Belgique, et ce à partir du 1er janvier 2020. Cette mesure a permis de réduire la fraude à l'importation de 75 %. En outre, les constructeurs et importateurs étaient tenus de communiquer à Car-Pass 4 fois par an le relevé kilométrique de leurs véhicules connectés. Depuis, ce flux de données a gagné en importance.
Faisant suite à cette modification de la loi, Car-Pass dresse une liste d'informations supplémentaires utiles pour les acheteurs. Depuis lors, ceux-ci peuvent lire sur le Car-Pass à quelle norme d’émissions Euro le véhicule répond, quelle quantité de CO2 il émet et si un contrôle après accident ou des actions de rappel restent à effectuer.
En décembre 2022, la Chambre a approuvé un deuxième amendement à la loi. Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises du secteur automobile sont tenues de communiquer non seulement le kilométrage, mais aussi la description des travaux effectuées. Ainsi, le Car-Pass se transforme petit à petit en carnet d'entretien numérique.
Dans les années à venir, la part des véhicules électriques sur le marché de l'occasion va augmenter. Compte tenu du coût de la batterie, les acheteurs auront besoin d'informations fiables sur son état. Il sera donc logique de retrouver ces informations dans le Car-Pass. L'histoire du Car-Pass est donc loin d'être terminée.
Partenaires
L'asbl Car-Pass est une initiative de FEBIAC, TRAXIO et des sociétés agréées pour le contrôle automobile, en collaboration avec le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie et le SPF Mobilité et Transports, avec le soutien de Touring et du VAB.
