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Un Car-Pass, c'est quoi ?
Le Car-Pass est un document qui reprend le kilométrage et l'historique d'entretien d'un véhicule. Deux versions s'offrent à vous : papier ou numérique, cette dernière étant accessible à l'aide du code QR. Le Car-Pass reprend les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés. Vous pouvez ainsi vous faire une idée de l'historique kilométrique du véhicule et mieux vérifier, au moment de la vente, si le kilométrage indiqué au compteur est exact. Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises du secteur automobile sont également tenues de signaler les travaux qu'elles ont effectués sur le véhicule, vous permettant ainsi de vérifier si celui-ci a bien été entretenu et si des pièces importantes ont été remplacées.
En outre, le Car-Pass reprend notamment les informations suivantes :
- le numéro de châssis du véhicule ;
- la marque et le modèle du véhicule ;
- la norme d'émission (Euro) ;
- les émissions de CO2 ;
- si le véhicule doit encore faire l'objet d'un contrôle après accident ;
- si des actions de rappel (recalls) existent pour ce véhicule ;
- la date de la première immatriculation du véhicule (en Belgique) ;
- un code QR unique et un numéro d'identification du Car-Pass (qui permettent de vérifier l'authenticité du document et de consulter l'historique d'entretien).
Où puis-je me procurer un Car-Pass ?
Lorsque vous souhaitez vendre une occasion, vous devez la présenter au préalable au contrôle technique. Le Car-Pass est alors automatiquement créé sur place et délivré si la voiture sort avec un certificat de contrôle vert. Un rendez-vous pour un contrôle occasion ? Allez sur www.controle-technique.be.
Vous pouvez également vous procurer un Car-Pass au guichet de n'importe quel centre de contrôle technique, sans passer votre véhicule au contrôle. Il n'est alors pas nécessaire de prendre rendez-vous, mais vous devez tout de même vous présenter avec le véhicule. En effet, le numéro de châssis et le kilométrage doivent être relevés pour créer un Car-Pass.
Quand avez-vous besoin d'un Car-Pass ?
Lors de la vente d'une voiture ou d'une camionnette d'occasion, le vendeur est légalement tenu de délivrer un Car-Pass valide à l'acheteur. Peu importe que le vendeur soit un particulier, un négociant en véhicules ou un garage.
Seule exception à cette règle : si l'acheteur est un professionnel, il n'est pas nécessaire de lui délivrer un Car-Pass.
Ainsi, même si vous vendez une voiture d'occasion à un particulier étranger, vous devez lui remettre un Car-Pass.
Combien coûte un Car-Pass ?
Le prix d'un Car-Pass est fixé à €10,80 TVA comprise.
Le Car-Pass indique moins de 4 kilométrages ? Il est alors totalement gratuit.
Quelle est la durée de validité du Car-Pass ?
La législation prévoit que lors de la vente d'une occasion, un Car-Pass récent doit être délivré. En pratique, cela signifie que le Car-Pass ne peut pas dater de plus de deux mois.