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Un Car-Pass, c'est quoi ?
Le Car-Pass est un document qui reprend le kilométrage et l'historique d'entretien d'un véhicule. Deux versions s'offrent à vous : papier ou numérique, cette dernière étant accessible à l'aide du code QR. Le Car-Pass reprend les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés. Vous pouvez ainsi vous faire une idée de l'historique kilométrique du véhicule et mieux vérifier, au moment de la vente, si le kilométrage indiqué au compteur est exact. Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises du secteur automobile sont également tenues de signaler les travaux qu'elles ont effectués sur le véhicule, vous permettant ainsi de vérifier si celui-ci a bien été entretenu et si des pièces importantes ont été remplacées.
En outre, le Car-Pass reprend notamment les informations suivantes :
- le numéro de châssis du véhicule ;
- la marque et le modèle du véhicule ;
- la norme d'émission (Euro) ;
- les émissions de CO2 ;
- si le véhicule doit encore faire l'objet d'un contrôle après accident ;
- si des actions de rappel (recalls) existent pour ce véhicule ;
- la date de la première immatriculation du véhicule (en Belgique) ;
- un code QR unique et un numéro d'identification du Car-Pass (qui permettent de vérifier l'authenticité du document et de consulter l'historique d'entretien).
Quand avez-vous besoin d'un Car-Pass ?
Lors de la vente d'une voiture ou d'une camionnette d'occasion, le vendeur est légalement tenu de délivrer un Car-Pass valide à l'acheteur. Peu importe que le vendeur soit un particulier, un négociant en véhicules ou un garage.
Seule exception à cette règle : si l'acheteur est un professionnel, il n'est pas nécessaire de lui délivrer un Car-Pass.
Ainsi, même si vous vendez une voiture d'occasion à un particulier étranger, vous devez lui remettre un Car-Pass.
Pas reçu de Car-Pass : quels sont vos droits
Le Car-Pass est un document obligatoire ! La loi prévoit que l'acheteur particulier qui n'a pas reçu de Car-Pass peut exiger la résolution du contrat de vente. S'il s'adresse au juge, celui-ci prononcera la résolution du contrat. Le cas échéant, l'achat devra être considéré comme inexistant et la somme correspondant à l'achat devra être restituée.
Puis-je vérifier l'authenticité d'un Car-Pass ?
Le Car-Pass est imprimé sur un papier spécial contenant notamment un hologramme, le protégeant contre la contrefaçon ou la fraude. Vous avez encore des doutes sur l'authenticité du document ou des informations qu'il contient ? Scannez le code QR ou introduisez le numéro d'identification de votre Car-Pass ici. Les données imprimées sur le Car-Pass doivent correspondre à ce qui apparaît à l'écran. Si ce n'est pas le cas ou si vous obtenez un message d'erreur, le Car-Pass est probablement faux ou périmé depuis longtemps.
Quelle est la durée de validité du Car-Pass ?
La législation prévoit que lors de la vente d'une occasion, un Car-Pass récent doit être délivré. En pratique, cela signifie que le Car-Pass ne peut pas dater de plus de deux mois.