Car-Pass a accès à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et connaît donc toutes les entreprises du secteur automobile. Il lui est ainsi facile de vérifier qui ne transmet aucune donnée, des données anormalement basses ou incorrectes. Car-Pass alertera d'abord les professionnels concernés. Sur simple demande, nous transmettons les noms des entreprises fautives à l'Inspection économique. Ceux qui s'entêtent à ne pas jouer le jeu selon les règles seront convoqués par les fonctionnaires du ministère des Affaires économiques et pourront être sanctionnés par le tribunal correctionnel.