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Le Car-Pass est un document obligatoire ! La loi prévoit que l'acheteur particulier qui n'a pas reçu de Car-Pass peut exiger la résolution du contrat de vente. S'il s'adresse au juge, celui-ci prononcera la résolution du contrat. Le cas échéant, l'achat devra être considéré comme inexistant et la somme correspondant à l'achat devra être restituée.
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