Il est grand temps de s’échanger les relevés kilométriques au sein de l’UE
La secrétaire d'Etat pour la protection des Consommateurs Alexia Bertrand a réaffirmé hier, le 24 janvier, devant le Parlement européen que la lutte contre les compteurs trafiqués est une priorité majeure de la présidence belge de l'UE. Dans tous les Etats membres, les garages, le contrôle technique, les sociétés de leasing et souvent les autorités publiques enregistrent déjà les relevés des compteurs des véhicules. Il est essentiel de les rassembler dans un registre national accessible aux acheteurs et aux vendeurs de voitures d'occasion afin d'assurer la transparence de l'historique kilométrique du véhicule. C'est le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude, comme le Car-Pass l'a clairement démontré dans notre pays. La présidence belge préconise également l'échange de ces données entre les États membres afin d'assurer la traçabilité lorsqu'un véhicule d'occasion est exporté vers un autre État membre.
La Belgique donne déjà le bon exemple à cet égard. En 2023, Car-Pass a fourni 371.388 relevés de compteur pour un total de 32.098 véhicules à nos pays partenaires, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Lettonie. Il sera donc difficile pour les fraudeurs de trafiquer le compteur d'un véhicule exporté vers ces pays sans se faire détecter.
Michel Peelman, administrateur délégué de l’asbl Car-Pass, affirme : "Plus de 60 millions de voitures d'occasion sont vendues chaque année dans l'UE et, chaque année, les consommateurs européens paient des milliards d'euros en trop à cause de la fraude kilométrique. Je suis donc très satisfait que la Belgique remette cette question à l'ordre du jour européen. Nous pouvons partager notre expertise dans ce domaine avec d'autres pays. Bien sûr, une solution européenne prendra du temps. C'est pourquoi je plaide pour la conclusion rapide d'accords bilatéraux avec l'Allemagne et la France, entre autres, comme nous l'avons fait avec les Pays-Bas à l'époque. Grâce à cela, la fraude sur les véhicules importés des Pays-Bas a chuté de 90 % en quelques années".
Nouvelles récentes
Car-Pass: rapport annuel 2023
Pour Car-Pass, 2023 a été une excellente année ; le nombre de documents Car-Pass demandés a augmenté de 7 % et nous avons traité 19,38 millions de relevés kilométriques, ce qui constitue un record absolu, notamment grâce à l'afflux de données provenant des véhicules connectés. Nos chiffres confirment également que nous conduisons tous davantage nos voitures (+15,4 % en deux ans). Malheureusement, un certain nombre de fraudes flagrantes ont également été révélées l'année dernière.
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Il est grand temps de s’échanger les relevés kilométriques au sein de l’UE
Plus de 60 millions de voitures d'occasion sont vendues chaque année dans l'UE et, chaque année, les consommateurs européens paient des milliards d'euros en trop à cause de la fraude kilométrique. La présidence belge remet cette question à l'ordre du jour européen.
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rapport annuel 2022
Le rapport annuel de l'asbl Car-Pass montre que l'année 2022 a été marquée par une diminution du nombre de documents Car-Pass délivrés, mais aussi du nombre de cas de fraude au compteur, en particulier pour les voitures d'occasion importées. L'augmentation de l'afflux de relevés de compteur, notamment ceux des véhicules connectés, a également été positive. Et ce malgré le fait que certains importateurs ne respectent pas leurs obligations légales en la matière.
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La Chambre a approuvé la nouvelle loi Car-Pass
La Chambre a approuvé à l'unanimité le projet de loi modifiant la législation sur le Car-Pass. Le projet de loi contient un certain nombre de points importants qui permettront à Car-Pass d'être à l'épreuve du temps.
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