Mon véhicule fait-il l’objet d’un rappel ? Affichez-le via le lien suivant .
Search
Quelles sont les règles juridiques qui régissent le Car-Pass ?
Quelles informations sur le Car-Pass dois-je inclure dans l'annonce d'un véhicule d'occasion ?
En tant que professionnel, dans quels cas dois-je fournir le kilométrage et la description des interventions effectuées ?
En tant que professionnel, comment puis-je communiquer les données à Car-Pass ?
Dans quel délai dois-je, en tant que professionnel, transmettre les données à Car-Pass ?
En tant que professionnel, comment dois-je décrire les interventions ?
Qui doit transmettre les données ?
Quelles sont les sanctions auxquelles je m'expose si je ne respecte pas mes obligations légales ?
Comment le respect de la loi est-il contrôlé ?
Quid des voitures importées ?
Ce site n’est pas optimisé pour votre navigateur. Pour profiter pleinement de ce site, nous vous conseillons de le visiter avec une version récente de Google Chrome, Firefox ou Safari.