Lorsqu'un professionnel, par exemple un garage, une centrale de pneus ou un contrôle technique, fait des interventions sur votre véhicule, ils enregistrent le kilométrage. Ils doivent ensuite transmettre à l'asbl Car-Pass la date de l'intervention, le numéro de châssis du véhicule et la description des interventions effectuées. Ces informations figurent également sur la facture du garage/de la centrale de pneus ou sur le certificat de visite du contrôle technique.
Si le véhicule provient des Pays-Bas, Car-Pass demande l'historique kilométrique au RDW, le service qui gère la base de données centrale néerlandaise des kilométrages.
La plupart des constructeurs automobiles disposent d'une base de données centrale reprenant les kilométrages enregistrés par leurs concessionnaires en Belgique et à l'étranger. Les constructeurs et importateurs automobiles sont également tenus de communiquer les kilométrages issus de leur base de données à Car-Pass lorsqu'un véhicule de leur(s) marque(s) est importé en Belgique. Cette démarche est très importante pour prévenir la fraude au compteur kilométrique avec les voitures d'occasion importées.
Les voitures modernes sont souvent connectées et transmettent donc le kilométrage à la base de données du constructeur. Ce dernier est d'ailleurs tenu de communiquer 4 fois par an à Car-Pass un relevé kilométrique provenant de sa base de données. Car-Pass établit ainsi un historique fiable du kilométrage, même si le véhicule n'est pas passé par un garage.
Lorsqu'une voiture ou une camionnette est immatriculée pour la première fois en Belgique, le SPF Mobilité et Transports transmet à Car-Pass certaines données du véhicule, telles que le numéro de châssis, la marque et le modèle, la date de la première immatriculation (en Belgique), la norme d'émission, les émissions de CO2 et le carburant.
Les experts automobiles sont légalement tenus de signaler à Car-Pass les véhicules ayant été impliqués dans un accident grave. Ce signalement se fait via Informex. Vous ne pouvez plus circuler avec un tel véhicule avant qu'il n'ait été soumis à un contrôle spécifique après accident.
Les constructeurs et importateurs automobiles sont tenus d'indiquer, lors de la remise du Car-Pass, si des actions de rappel doivent être effectuées. Vous trouverez ici un aperçu schématique des flux de données.