Les données stockées dans la base de données centrale de l'asbl Car-Pass sont principalement utilisées pour la délivrance des Car-Pass. Voilà pourquoi il est notamment prévu que chaque Car-Pass doit faire l'objet d'une demande séparée et que, lors de la demande, le numéro de châssis du véhicule et le kilométrage indiqué à ce moment précis doivent être communiqués.
La loi prévoit également que les données reçues par l'asbl Car-Pass dans le cadre de sa mission légale peuvent être utilisées, dans des conditions strictes, pour des études et des recherches à des fins scientifiques, historiques ou statistiques. L'utilisation des données à des fins commerciales est clairement exclue.