Mon véhicule fait-il l’objet d’un rappel ? Affichez-le via le lien suivant.

Tous les professionnels doivent transmettre les kilométrages et la description des travaux des véhicules sur lesquels ils effectuent des travaux. Lorsque les travaux sont effectués dans le cadre d’une « relation » entre un garagiste principal et un ou plusieurs autre(s) professionnel(s) effectuant des travaux pour le garagiste principal, tous les intervenants doivent transmettre les données à l’asbl Car-Pass. 

P.ex. Le garage X amène le véhicule au carrossier Y pour une réparation à la carrosserie. Garage X et carrossier Y sont tenus de communiquer le kilométrage et la description des travaux à Car-Pass.

Lorsqu’un indépendant (à titre complémentaire) se rend dans un garage pour y effectuer des travaux, c’est au professionnel responsable des travaux (et donc au garagiste principal qui a le véhicule physiquement à sa disposition, dans son établissement) de fournir les données à l’asbl Car-Pass. P.ex. Indépendant A travaille durant le mois de novembre dans la centrale de pneus B pour le montage des pneus d'hiver. C'est uniquement la centrale de pneus B qui doit communiquer le kilométrage et la description des travaux à Car-Pass.

Dans tous les autres cas, les indépendants (à titre complémentaire) sont tenus de transmettre les données à l’asbl Car Pass. P.ex. Indépendant C fait un changement de pneu dans l'atelier de la société de transport D. Indépendant C doit communiquer le kilométrage et la description des travaux à Car-Pass. 

Pas trouvé la réponse?

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question dans notre FAQ ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider.

Contactez-nous