La Chambre a approuvé la nouvelle loi Car-Pass

La Chambre a approuvé la nouvelle loi Car-Pass

Le 1er juillet 2023, les éléments suivants seront modifiés :

  • Les données Car-Pass pourront être utilisées pour des études et des statistiques non commerciales et anonymes.
  • Le Car-Pass indiquera également l'autonomie des véhicules électriques.
  • Les entreprises pourront communiquer les relevés du compteur kilométrique à Car-Pass sur la base de la plaque d'immatriculation, au lieu du numéro de châssis.

À partir du 1er janvier 2024, en plus du relevé du compteur kilométrique, les entreprises du secteur automobile devront également communiquer une description des travaux effectués. Le Car-Pass va ainsi évoluer vers un carnet d'entretien numérique.

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