La Chambre a approuvé la nouvelle loi Car-Pass
La Chambre a approuvé à l'unanimité le projet de loi modifiant la législation sur le Car-Pass. Le projet de loi contient un certain nombre de points importants qui permettront à Car-Pass d'être à l'épreuve du temps.
Le 1er juillet 2023, les éléments suivants seront modifiés :
- Les données Car-Pass pourront être utilisées pour des études et des statistiques non commerciales et anonymes.
- Le Car-Pass indiquera également l'autonomie des véhicules électriques.
- Les entreprises pourront communiquer les relevés du compteur kilométrique à Car-Pass sur la base de la plaque d'immatriculation, au lieu du numéro de châssis.
À partir du 1er janvier 2024, en plus du relevé du compteur kilométrique, les entreprises du secteur automobile devront également communiquer une description des travaux effectués. Le Car-Pass va ainsi évoluer vers un carnet d'entretien numérique.
Nouvelles récentes
Car-Pass: rapport annuel 2023
Pour Car-Pass, 2023 a été une excellente année ; le nombre de documents Car-Pass demandés a augmenté de 7 % et nous avons traité 19,38 millions de relevés kilométriques, ce qui constitue un record absolu, notamment grâce à l'afflux de données provenant des véhicules connectés. Nos chiffres confirment également que nous conduisons tous davantage nos voitures (+15,4 % en deux ans). Malheureusement, un certain nombre de fraudes flagrantes ont également été révélées l'année dernière.
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Il est grand temps de s’échanger les relevés kilométriques au sein de l’UE
Plus de 60 millions de voitures d'occasion sont vendues chaque année dans l'UE et, chaque année, les consommateurs européens paient des milliards d'euros en trop à cause de la fraude kilométrique. La présidence belge remet cette question à l'ordre du jour européen.
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rapport annuel 2022
Le rapport annuel de l'asbl Car-Pass montre que l'année 2022 a été marquée par une diminution du nombre de documents Car-Pass délivrés, mais aussi du nombre de cas de fraude au compteur, en particulier pour les voitures d'occasion importées. L'augmentation de l'afflux de relevés de compteur, notamment ceux des véhicules connectés, a également été positive. Et ce malgré le fait que certains importateurs ne respectent pas leurs obligations légales en la matière.
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