Garages, carrossiers, fast fitters, centrales de pneus, contrôle technique : comme tous les professionnels du secteur automobile, vous êtes légalement tenu de communiquer le kilométrage à Car-Pass chaque fois que vous réparez, entretenez ou équipez une voiture ou une camionnette de pièces telles que des pneus. Attention : communiquez toujours le kilométrage exact, ne l'arrondissez pas ! Vous devez communiquer le kilométrage lorsque le véhicule se trouve encore dans vos locaux. Car-Pass vous indique un message d'erreur ?
Vous pouvez toujours vérifier le kilométrage sur le tableau de bord et corriger si nécessaire. Considérez cela comme un bon service rendu à votre client. N'oubliez pas que les erreurs de kilométrages apparaîtront sur le Car-Pass une fois que le client voudra vendre sa voiture. Et à ce moment-là, toute erreur peut lui être préjudiciable.
Depuis le 1er janvier 2024, vous êtes également légalement tenu de communiquer à Car-Pass non seulement le kilométrage, mais aussi la description des travaux effectués. L'intention du législateur est que le propriétaire du véhicule puisse prouver les interventions qu'il a fait exécuter sur son véhicule, ce qui est évidemment crucial pour un acheteur ultérieur. Celui-ci pourra se faire une idée plus précise de l'historique du véhicule : a-t-il été entretenu régulièrement et à temps ? certaines pièces importantes (ou coûteuses) ont-elles été remplacées ? Ces interventions sont en effet reprises dans la version numérique du Car-Pass.
Il est donc essentiel que vous les communiquiez à Car-Pass de manière correcte et complète. Concrètement, cela signifie que les principales rubriques/interventions que vous mentionnez sur la facture doivent également être communiquées à Car-Pass. Afin d'éviter l'utilisation des termes les plus divers, Car-Pass a établi une liste de descriptions standard que vous êtes tenu de compléter. Un champ de texte libre vous permet enfin d'introduire des informations supplémentaires.
Avez-vous d'autres questions ?
Un Car-Pass, c'est quoi ?
Le Car-Pass est un document qui reprend le kilométrage et l'historique d'entretien d'un véhicule. Deux versions s'offrent à vous : papier ou numérique, cette dernière étant accessible à l'aide du code QR. Le Car-Pass reprend les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés. Vous pouvez ainsi vous faire une idée de l'historique kilométrique du véhicule et mieux vérifier, au moment de la vente, si le kilométrage indiqué au compteur est exact. Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises du secteur automobile sont également tenues de signaler les travaux qu'elles ont effectués sur le véhicule, vous permettant ainsi de vérifier si celui-ci a bien été entretenu et si des pièces importantes ont été remplacées.
En outre, le Car-Pass reprend notamment les informations suivantes :
- le numéro de châssis du véhicule ;
- la marque et le modèle du véhicule ;
- la norme d'émission (Euro) ;
- les émissions de CO2 ;
- si le véhicule doit encore faire l'objet d'un contrôle après accident ;
- si des actions de rappel (recalls) existent pour ce véhicule ;
- la date de la première immatriculation du véhicule (en Belgique) ;
- un code QR unique et un numéro d'identification du Car-Pass (qui permettent de vérifier l'authenticité du document et de consulter l'historique d'entretien).
En tant que professionnel, dans quels cas dois-je fournir le kilométrage et la description des interventions effectuées ?
À chaque entretien et contrôle, à chaque réparation mécanique, électrique, électronique ou de carrosserie et à chaque remplacement et montage de pièces, composants ou accessoires.
Concrètement, cela signifie que le kilométrage et la description des travaux doivent également être communiqués lors du montage de pneus, de pots d'échappement, de batteries, de radios, de systèmes d'alarme, etc.
Ne sont pas couverts par la loi : le lavage de voitures et le remorquage de véhicules sans réparation.
En tant que professionnel, comment puis-je communiquer les données à Car-Pass ?
Cela peut se faire de plusieurs manières :
- Via le logiciel de l'entreprise (DMS), s'il est compatible avec Car-Pass. Vous ne devez alors introduire les données qu'une seule fois. Vous trouverez une liste de systèmes DMS sur cette page.
- Vous pouvez également introduire les données sur le site web de Car-Pass. Cette opération est bien entendu entièrement gratuite.
Dans quel délai dois-je, en tant que professionnel, transmettre les données à Car-Pass ?
Le kilométrage doit être transmis à Car-Pass au moment des interventions, donc lorsque le véhicule se trouve encore dans l'entreprise.
Vous travaillez avec un DMS ? Vous pouvez communiquer la description des travaux après avoir établi la facture. Vous savez ainsi avec certitude les interventions qui ont été effectuées sur le véhicule. Vous travaillez avec le site de Car-Pass ? Vous devez introduire la description des interventions en même temps que le kilométrage.
En tant que professionnel, comment dois-je décrire les interventions ?
Lorsque vous intervenez sur une voiture ou une camionnette, vous êtes légalement tenu, depuis le 1er janvier 2024, de communiquer à Car-Pass non seulement le kilométrage, mais aussi la description des travaux effectués. Il est important que vous les communiquiez à Car-Pass de manière correcte et complète. Concrètement, cela signifie que les principales rubriques/interventions que vous mentionnez sur la facture doivent également être communiquées à Car-Pass.
Afin d'éviter l'utilisation des termes les plus divers, Car-Pass a établi une liste de descriptions standard que vous êtes tenu d'utiliser. En plus de celles-ci, les systèmes DMS envoient également les interventions telles qu'elles sont mentionnées sur la facture. Le site web comporte un champ de texte facultatif que vous pouvez utiliser pour fournir des informations complémentaires. Cette vidéo vous montre la marche à suivre.
Qui doit transmettre les données ?
La loi stipule qu’il s’agit de personnes physiques ou morales qui achètent ou vendent des véhicules ou effectuent des travaux à des véhicules dans le cadre habituel de leur activité professionnelle ou en vue de réaliser leur objet statutaire.
Car-Pass fera parvenir un nom d'utilisateur et un code d'accès à toute entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous l'un des codes NACE suivants :
- 45.113 ou 47.811 : Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (≤ 3.5 tonnes)
- 45.201 ou 95.311 : Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes)
- 45.203 ou 95.313 : Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles
- 45.204 ou 95.314 : Réparations de carrosseries (y compris la peinture)
- 45.205 ou 95.315 : Services spécialisés relatifs au pneu
- 45.209 ou 95.319 : Entretien et réparation de véhicules automobiles.
- 45.320 ou 47.820 : Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles