Car-Pass

Il est grand temps que la Commission européenne crée un cadre législatif inspiré par le système Car-Pass.
communiqué de presse
Car-Pass 2.0 - Que change-t-il à partir du 1er Mars 2019?
Plus d'info

En luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques, l’asbl Car-Pass vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion.

je veux acheter une occasion

Exigez votre Car-Pass auprès du vendeur! C'est un document légalement obligatoire. Vérifiez si les kilométrages affichés suivent une évolution logique dans le temps et si le dernier kilométrage mentionné sur le Car-Pass correspond à la valeur affichée au compteur. Le Car-Pass mentionne aussi les émissions de CO2, la norme Euro et si le véhicule doit encore subir un contrôle après accident.

je veux vendre une occasion

Présentez-la au contrôle technique d'occasion. Demandez le Car-Pass en arrivant au contrôle technique. Il coûte 7,50 EUR TVA comprise. Remettez le Car-Pass à l'acheteur. C'est un document légalement obligatoire. Si l’acheteur n’a pas reçu le Car-Pass, il a le droit d’annuler la vente.

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Professionnel?

Garages, carrossiers, fast fitters, centrales de pneus, contrôle technique... Tout professionel qui effectue une intervention sur une voiture ou une camionnette est tenu d’en transmettre le kilométrage.

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Car-Pass. Un document légalement obligatoire.

L'asbl Car-Pass est une association dont la mission légale d'intérêt public vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion en luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques.

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Dernières nouvelles

Tuesday 19 February 2019

Car-Pass 2.0 - Que change-t-il à partir du 1er Mars 2019?

À partir du 1er mars, le nouveau Car-Pass ne contiendra plus seulement l’historique kilométrique, mais aussi d’autres informations pour mieux informer les acheteurs de VO. La façon dont les entreprises communiquent les kilométrages changera aussi.

Friday 16 November 2018

Les acheteurs de voitures d'occasion pourront mieux s'informer grâce au nouveau Car-Pass.

La chambre a approuvé le 14 novembre le projet qui modifie la « loi Car-Pass ». Pour mieux informer les acheteurs de voitures d’occasions, des données supplémentaires seront reprises sur le Car-Pass.

Car-Pass en chiffres

218388689.59285

km validés

3200 nouveaux Car-Pass par jour

78 stations de contrôle technique en Belgique

11500 de professionnels qui transmettent le kilométrage constaté

1 .
Chaque Car-Pass comporte un numéro d’identification et code QR unique. Ils vous permettent de vérifier l’authenticité du document sur notre site.
2 .
Le Car-Pass mentionne la marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule. Il indique aussi la date de première mise en circulation et la date de première immatriculation en Belgique. Aucune donnée n’est disponible quant aux périodes durant lesquelles le véhicule aurait été immatriculé à l'étranger.
3 .
Le Car-Pass contient également les infos suivantes :
- La norme Euro : conditionne l’accès aux zones à basses émissions.
- Les émissions de CO₂ : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
- Mention du contrôle après accident : les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir ce contrôle strict
4 .
Vous voyez ici le kilométrage du véhicule à différentes dates, qui doit suivre une évolution logique dans le temps.
5 .
Le Car-Pass est imprimé sur un papier spécial qui contient des éléments fluorescents et un hologramme unique, ce qui rend la contrefaçon et la fraude très difficile.