Car-Pass

En luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques, l’asbl Car-Pass vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion.

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Exigez votre Car-Pass auprès du vendeur! C'est un document légalement obligatoire. Vérifiez si les kilométrages affichés suivent une évolution logique dans le temps et si le dernier kilométrage mentionné sur le Car-Pass correspond à la valeur affichée au compteur. Le Car-Pass mentionne aussi les émissions de CO2, la norme Euro et si le véhicule doit encore subir un contrôle après accident.

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Présentez-la au contrôle technique d'occasion. Demandez le Car-Pass en arrivant au contrôle technique. Il coûte 10,40 EUR TVA comprise. Remettez le Car-Pass à l'acheteur. C'est un document légalement obligatoire. Si l’acheteur n’a pas reçu le Car-Pass, il a le droit d’annuler la vente.

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Professionnel?

Garages, carrossiers, fast fitters, centrales de pneus, contrôle technique... Tout professionel qui effectue une intervention sur une voiture ou une camionnette est tenu d’en transmettre le kilométrage.

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Car-Pass. Un document légalement obligatoire.

L'asbl Car-Pass est une association dont la mission légale d'intérêt public vise à protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion en luttant contre la fraude aux compteurs kilométriques.

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Dernières nouvelles

Friday 10 February 2023

Nous utilisons la voiture toujours (un peu) moins qu'avant la crise du Covid.

Les données de l’asbl Car-Pass montrent que nous avons tous conduit davantage en voiture l'année dernière. La voiture moyenne a parcouru 16 589 km. C'est 8 % de plus qu'en 2021, mais toujours 7,5 % de moins que pour l'année 2019 avant Corona. Les chiffres confirment la logique selon laquelle plus le véhicule est jeune, plus il est utilisé.

Friday 16 December 2022

La Chambre a approuvé la nouvelle loi Car-Pass

La Chambre a approuvé à l'unanimité le projet de loi modifiant la législation sur le Car-Pass. Le projet de loi contient un certain nombre de points importants qui permettront à Car-Pass d'être à l'épreuve du temps.

Car-Pass en chiffres

285390918.379

km validés

3200 nouveaux Car-Pass par jour

78 stations de contrôle technique en Belgique

13500 de professionnels qui transmettent le kilométrage constaté

1 .
Chaque Car-Pass comporte un numéro d’identification et code QR unique. Ils vous permettent de vérifier l’authenticité du document sur notre site.
2 .
Le Car-Pass mentionne la marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule. Il indique aussi la date de première mise en circulation et la date de première immatriculation en Belgique. Aucune donnée n’est disponible quant aux périodes durant lesquelles le véhicule aurait été immatriculé à l'étranger.
3 .
Le Car-Pass contient également les infos suivantes :
- La norme Euro : conditionne l’accès aux zones à basses émissions.
- Les émissions de CO₂ : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
- Mention du contrôle après accident : les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir ce contrôle strict.
- Mention des actions de rappels non effectuées. Les détails disponibles sont renseignés sur une deuxième page.
4 .
Vous voyez ici le kilométrage du véhicule à différentes dates, qui doit suivre une évolution logique dans le temps.
5 .
Le Car-Pass est imprimé sur un papier spécial qui contient des éléments fluorescents et un hologramme unique, ce qui rend la contrefaçon et la fraude très difficile.