La Chambre a approuvé la nouvelle loi Car-Pass

La Chambre a approuvé à l'unanimité le projet de loi modifiant la législation sur le Car-Pass. Le projet de loi contient un certain nombre de points importants qui permettront à Car-Pass d'être à l'épreuve du temps.

Le 1er juillet 2023, les éléments suivants seront modifiés :

• Les données Car-Pass pourront être utilisées pour des études et des statistiques non commerciales et anonymes.
• Le Car-Pass indiquera également l'autonomie des véhicules électriques.
• Les entreprises pourront communiquer les relevés du compteur kilométrique à Car-Pass sur la base de la plaque d'immatriculation, au lieu du numéro de châssis.

À partir du 1er janvier 2024, en plus du relevé du compteur kilométrique, les entreprises du secteur automobile devront également communiquer une description des travaux effectués. Le Car-Pass va ainsi évoluer vers un carnet d'entretien numérique.